CGV
1. Informations légales
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Entreprise : Aubéria Créations
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Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
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SIRET : 89514384000026
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Adresse : 8 place de la Cité, 12000 Rodez
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E-mail : contactauberia@gmail.com
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Hébergeur du site : Webador
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (chouchous, barrettes, gilets upcyclés, sacs, etc.) réalisés à la main et proposés par Aubéria Créations.
3. Produits
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Tous les produits proposés sont faits main, pièces uniques ou en petites séries.
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Des variations de couleurs, textures ou dimensions peuvent exister par rapport aux photos de présentation (ce qui fait partie du caractère artisanal et unique).
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Les descriptions et photos sont publiées à titre indicatif mais n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
- La personnalisation de tout article se fait sur simple demande à l'aide du formulaire de contact ou par mail à contactauberia@gmail.com
4. Prix
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Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
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Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
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La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
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Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
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Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, Google Pay, Apple Pay).
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Le paiement doit être intégral avant l’expédition ou avant toute prise de rendez-vous à l'atelier pour récupérer la commande.
7. Livraison
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Les produits sont expédiés en France via les réseaux La Poste & Collissimo.
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Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés en France, hors précommande ou confection spécifique.
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Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.
- En cas de problème avec votre commande merci d'ouvrir un litige auprès du transporteur et de nous contacter via le formulaire de contact en précisant le n° de commande.
8. Droit de rétractation et retours
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Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
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Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, aux frais de l’acheteur.
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Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
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Exceptions : les articles personnalisés ou sur-mesure ne sont ni repris ni échangés.
9. Responsabilité
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Le vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou un entretien non conforme des produits.
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L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation des produits commandés.
- Le vendeur détient une RC professionnelle et pourra en faire l'usage en cas de litige.
10. Propriété intellectuelle
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Tous les textes, images, créations et modèles présentés sur le site restent la propriété exclusive de Aubéria Créations.
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Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Protection des données
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Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
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Elles ne sont ni cédées ni revendues.
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
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À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.